Conditions générales de ventes et de services (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) encadrent :
- la vente de produits Mielseeds (produits artisanaux naturels, boules énergétiques, miel, superfoods, huiles d'argan, graines,...) ;
- la fourniture de services connexes :
· Accompagnement sportif (en ligne et en présentiel),
· Accompagnement en naturopathie (en ligne),
· Accompagnement en nutrition (en ligne).
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur / prestataire
Mielseeds – Entreprise en personne physique
Exploitant : Mohammed HAIGOUNE
Adresse : Rue ROGIER 26, 5000, Namur
Numéro BCE : 1032.357.142
Email : contact@mielseeds.com
Téléphone : +32 (0) 486 44 15 48
Article 3 - Produits Mielseeds
1. Les produits sont fabriqués à partir d’ingrédients naturels et selon les normes AFSCA.
2. Les photos, descriptions et visuels sont non contractuels mais fidèles.
3. Les produits alimentaires ne peuvent être retournés une fois ouverts, pour des raisons d’hygiène.
Article 4 - Services proposés
Mielseeds propose :
· Accompagnement sportif (en ligne ou en présentiel) ;
· Accompagnement en naturopathie (en ligne) ;
· Accompagnement en nutrition (en ligne).
Clause importante
Les services de naturopathie, de nutrition ou de coaching ne remplacent pas un avis médical professionnel. Le client demeure responsable de sa santé.
Article 5 - Commandes et réservations
1. La commande d’un produit ou la réservation d’un service vaut acceptation complète des CGV.
2. Les disponibilités peuvent varier.
3. Mielseeds se réserve le droit de refuser une commande en cas d’abus, de fraude ou de problème de paiement.
Article 6 - Tarifs
1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
2. Mielseeds peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui au moment de la commande.
3. Des réductions, promotions ou offres peuvent être proposées temporairement.
Article 7 - Paiement
1. Le paiement est exigible avant la livraison (produits) ou avant le début du service (coaching, naturopathie, nutrition) directement au partenaire.
2. Aucun intérêt de retard n’est facturé, conformément aux valeurs halal de Mielseeds.
3. En cas de litige sur un paiement, seule la compensation équitable du préjudice réel peut être demandée.
8. Livraison
1. Livraison possible en Belgique et France.
2. Les délais sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
3. Mielseeds ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou logistiques.
9. Droit de rétractation
Pour les produits :
· Le client dispose de 14 jours pour se rétracter si l’emballage n’a pas été ouvert.
· Aucun retour n’est accepté pour un produit alimentaire ouvert.
Pour les services :
· Le droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que le service n’a pas commencé.
· Une fois le service entamé ou exécuté, aucun remboursement n’est possible.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus liés à Mielseeds (logo, design, contenus, textes, programmes, photos, recettes (non) sensibles) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
1. Mielseeds collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et services.
2. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
3. Conformément au RGPD, le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.
12. Responsabilité
1. Mielseeds n’est pas responsable des mauvaises utilisations des produits.
2. Les services fournis ne remplacent pas un suivi médical.
3. Aucune indemnité ne sera due au-delà du préjudice réel et objectivement prouvé.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du domicile de l’exploitant Mielseeds seront compétents.
Dernière mise à jour : 03 mai 2026